Aujourd’hui, résilier une mutuelle n’a jamais été aussi simple. La procédure est de plus en plus simplifiée au grand bonheur des consommateurs. L’assuré est simplement tenu de respecter quelques conditions.
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Résilier un contrat d’assurance à tout moment
Jusqu’à juillet 2019, résilier une mutuelle était un véritable chemin de croix. Les conditions à respecter pour une résiliation étaient trop contraignantes. En effet, les assurés pouvaient résilier leur contrat uniquement à la date d’anniversaire ou à la date d’échéance. S’ils désirent une résiliation avant cette date, ils devraient avoir un motif satisfaisant. Il peut s’agir d’un déménagement, d’une perte d’emploi, d’une augmentation des primes, etc. Quel que soit le cas, l’assurée avait l’obligation de respecter un délai de préavis. Dans le cas contraire, la mutuelle est reconduite tacitement.
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Cependant, les règles ont changé depuis décembre 2019. Désormais, un assuré peut résilier son contrat quand il le souhaite. La seule condition est que la mutuelle soit vieille d’au moins une année, soit douze mois. Ici, on parle de résiliation infra-annuelle. Ainsi, vous pourrez résilier votre mutuelle à tout moment, uniquement après la première date d’anniversaire. Passé ce délai, vous êtes libre de rompre votre contrat quand vous le voulez, et sans obligations de fournir de pièces justificatives.
La démarche pour résilier une mutuelle à tout moment
Les formalités à remplir varient selon deux situations.
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La résiliation d’une mutuelle par l’assuré
Lorsque l’assuré ne souscrit pas à un autre contrat, il se charge personnellement de la résiliation. Il lui suffit de transmettre à son assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. On vous recommande vivement ce type de courrier pour avoir une preuve de la date à laquelle l’assuré a reçu votre lettre. Dès réception du courrier, l’assureur a au plus un mois pour donner suite à votre demande.
L’assuré souscrit à une autre mutuelle
Quand un assuré change de prestataire, les démarches ne sont plus à sa charge. Le nouvel organisme remplit les formalités nécessaires pour que la résiliation soit effective. Il revient juste à l’assuré de faire part à la nouvelle compagnie de sa volonté de souscrire auprès d’eux. Ce dernier doit également mentionner dans sa lettre qu’il résilie son ancien contrat.
Ensuite, le nouvel assureur se charge de joindre l’ancienne compagnie. Il prend le soin de leur notifier la décision de leur client de quitter leurs structures. Pour ce faire, ce dernier transmet une lettre recommandée électronique ou une lettre recommandée physique pour l’annulation. La lettre doit comporter plusieurs informations, dont : le nom de la nouvelle compagnie d’assurance, le nom et les coordonnées du client, le numéro de la police d’assurance du client, ainsi que son adresse.
