Il arrive bien souvent que les travailleurs à temps partiel excèdent leurs heures légales de travail. C’est la raison pour laquelle un système a été mis en place afin de payer ce surplus d’honoraires. Il s’agit en effet de ‘’la majoration du salaire pour heures complémentaires’’. Comment donc comprendre cette notion ?
Plan de l'article
La majoration du salaire pour heures complémentaires : qu’est-ce que c’est ?
Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel. Elles marquent le dépassement de la durée légale de travail compris dans le contrat de ce dernier. La majoration proprement dite représente la rémunération de ces heures complémentaires.
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Cependant, il est important de faire la nuance entre heures complémentaires et heures supplémentaires. À cet effet, il convient de savoir que la première notion est systématiquement relative à un contrat de travail à temps partiel. Quant à la deuxième (heures supplémentaires), elle n’est applicable que dans le cadre d’un contrat à temps plein.
Les heures complémentaires sont toutes majorées. En effet, elles représentent la hausse de 10% du salaire dans la limite du 1/10ème de la durée de travail. Si elles étaient comprises entre le 1/10ème et le tiers, la majoration monte à 25%.
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Il est important de savoir également que les heures complémentaires peuvent ne pas toujours représenter de « l’argent ». Elles peuvent être remplacées par un « repos compensateur ».
Le calcul de la majoration des heures complémentaires
Afin de mieux comprendre le calcul de la majoration des heures complémentaires, nous nous baserons sur deux exercices.
Premier exercice
Considérons le contrat à temps partiel d’un employé qui prévoit 30 heures de travail par semaine. L’employeur demande à ce dernier de prolonger ses honoraires à 32 heures sans toutefois recourir à un avenant au contrat. Le revenu par heure est estimé à 10 euros.
Nous pouvons remarquer que les 2 heures complémentaires sont comprises dans le 1/10ème de la durée de travail. Il est opportun de rappeler à nouveau que les heures complémentaires sont majorées de 10% si elles se limitent dans le 1/10ème des honoraires compris dans le contrat.
Au travers de cette règle, l’application de la majoration de 10% pour chaque heure complémentaire nous permet d’obtenir un revenu de 12,10 €/h. Nous pouvons par conséquent déduire que les deux heures seront payées à 24,20 euros en lieu et place de 20 euros.
Deuxième exercice
À ce niveau, il sera question de calculer la majoration de 4 heures complémentaires pour un contrat de 27 heures. Le revenu par heure est estimé à 11 euros.
Nous pouvons constater dans un premier temps que les 4 heures complémentaires sont comprises entre le 1/10ème et le tiers. En nous référant au principe un peu plus haut, nous relevons que la majoration dans ce cas est fixée à 25% du salaire.
Pour cela, appliquons d’abord au 1/10ème des heures légales comprises dans le contrat, la majoration de 10%. Nous pouvons donc obtenir :
2,7 x 12,10 = 32,67 euros.
Calculons maintenant le nombre d’heures effectuées au-delà de la durée légale :
4 – 2,7 = 1,3 heures.
Par la suite, nous obtenons :
1,3 x 13,75 = 17,9 euros.
Nous pouvons donc déduire que les 4 heures complémentaires seront réglées à : 32,67 + 17,9 = 50, 57 euros au lieu de 44 euros.
