Lorsqu’il s’agit de planifier sa succession, l’assurance-vie se révèle être un outil précieux. En plus de permettre de protéger ses proches financièrement, elle offre des avantages fiscaux non négligeables. Effectivement, les sommes versées aux bénéficiaires échappent généralement aux droits de succession, ce qui peut représenter une économie conséquente.
Les assurances-vie permettent aussi de transmettre un capital sans devoir attendre les délais souvent longs de règlement des successions. Elles garantissent ainsi une certaine fluidité et sécurité financière aux bénéficiaires, notamment en leur offrant un filet de sécurité immédiat en cas de décès du souscripteur.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une assurance-vie et comment fonctionne-t-elle ?
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée lors du décès du souscripteur. Cet outil financier permet de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné dans des conditions fiscales avantageuses. L’assurance-vie permet d’améliorer sa qualité de vie à la retraite et de diversifier les supports financiers détenus.
Les différents types de contrats
Les contrats d’assurance-vie se déclinent principalement en deux catégories :
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- Fonds en euros : sécurisés et garantissant le capital investi.
- Unités de compte : plus risqués, mais potentiellement plus rémunérateurs, car investis sur les marchés financiers.
Le fonctionnement de l’assurance-vie
Le souscripteur choisit les bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès. L’assureur s’engage à verser ce capital en contrepartie des primes versées par le souscripteur. En cas de décès, le versement du capital aux bénéficiaires est déclenché, leur assurant ainsi une certaine sécurité financière.
L’assurance-vie se distingue par sa souplesse. Les versements peuvent être uniques ou périodiques, et les souscripteurs peuvent ajuster leurs cotisations en fonction de leur situation financière. Les rachats partiels ou totaux sont aussi possibles, offrant ainsi une grande flexibilité.
Pour maximiser les avantages de l’assurance-vie, il est important de bien choisir les bénéficiaires et de diversifier les supports financiers.
Les avantages fiscaux de l’assurance-vie dans la planification successorale
Les atouts fiscaux de l’assurance-vie en matière de succession sont nombreux et stratégiques. Les gains réalisés sur un contrat d’assurance-vie sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu pendant toute la durée de ce contrat. Cela permet à l’épargne de croître sans être alourdie par des prélèvements fiscaux annuels.
Pour les revenus de placements financiers, dont les assurances-vie, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique, introduit par la loi de finances pour 2018. Ce mode d’imposition, aussi connu sous le nom de flat tax, simplifie la fiscalité des revenus du capital. Toutefois, les produits des contrats d’assurance-vie peuvent être soumis au Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) lors de leur versement.
En cas de décès, le cadre fiscal reste avantageux. Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire pour les cotisations versées jusqu’au 70ème anniversaire de l’assuré. Chaque bénéficiaire peut recevoir une somme substantielle sans être soumis aux droits de succession. Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, mais avec un abattement global de 30 500 €.
Certains retraits peuvent aussi être exonérés d’impôt sur le revenu dans des situations spécifiques, telles que le licenciement, la mise en retraite anticipée, l’invalidité ou encore la liquidation judiciaire. Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans sont, quant à eux, exonérés de droits de succession, permettant ainsi de réduire la charge fiscale pour les bénéficiaires.
Comment désigner et protéger les bénéficiaires d’une assurance-vie ?
La désignation des bénéficiaires d’une assurance-vie est une étape clé dans la planification successorale. Le souscripteur peut désigner le bénéficiaire de plusieurs manières : directement dans le contrat, par testament ou via une clause bénéficiaire. Cette flexibilité permet de personnaliser la transmission du capital, en fonction des souhaits et des besoins spécifiques.
Il est crucial de rédiger la clause bénéficiaire avec précision pour éviter toute ambiguïté. Cette clause peut inclure des mentions spécifiques comme « mon conjoint », « mes enfants nés et à naître », ou même désigner une personne morale, par exemple une association. Une clause bien rédigée garantit que le capital sera transmis conformément aux volontés du souscripteur.
Le rôle du notaire est aussi central. Il conseille et informe les héritiers sur les règles applicables à l’assurance-vie en matière de succession. En cas de décès, le notaire peut évaluer les frais de succession, notamment pour les primes versées après l’âge de 70 ans. Sa connaissance des lois et des mécanismes de l’assurance-vie permet d’optimiser la transmission patrimoniale.
Pour protéger les bénéficiaires, plusieurs acteurs interviennent :
- L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) : recherche les bénéficiaires d’une assurance-vie et aide à identifier l’assureur concerné.
- Les assureurs : versent le capital au bénéficiaire désigné, conformément aux modalités du contrat.
- La Caisse des dépôts et consignations : intervient en cas d’absence de bénéficiaire identifié.
