En général, les PEA sont toujours protégées par le seuil charnière des cinq ans fixé par les banques. Les comptes ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu au titre des retraits dans les premières années de leurs créations. Cependant, il n’en est pas de même pour les prélèvements sociaux. Quel est l’impact de ces dernières sur la fiscalité ? Trouvez une réponse dans cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le PEA ?
Le PEA ou Plan d’Épargne en Actions est un placement financier proposé par les banques aux clients soucieux d’investir leurs fonds sur les marchés financiers. Le principal atout du plan d’épargne en action réside dans sa fiscalité plus ou moins avantageuse pour l’investisseur selon les années de détention.
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La fiscalité sur le plan d’épargne en action dépend avant tout de son nombre d’années de détention. Le seuil charnière est fixé à cinq ans. Notez qu’une différence majeure s’observe entre les PEA détenus depuis moins de cinq ans et ceux ouverts depuis plus de cinq ans. En outre, en cas de décès du propriétaire du plan d’épargne en action une taxe de succession est appliquée.
Quels sont les avantages de la fiscalité du PEA ?
L’avantage principal que possède le client sur la fiscalité du plan d’épargne en action réside dans l’exonération d’impôts sur le gain qui lui est appliqué. La condition est très simple. Si le client ne veut pas perdre, il doit respecter les termes du contrat et surtout le seuil charnière des cinq ans fixé. Aucune clôture du compte avant cinq ans et aucun retrait avant la même période. Au cas contraire, les deux taxes lui seront appliquées. Il doit donc être particulièrement attentif à la durée de détention de son plan d’épargne en action.
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Comment calculer les prélèvements sociaux sur le PEA ?
Tout prélèvement social sur un plan d’épargne en action se fait suivant un pourcentage de 17,2 % pour les comptes ouverts à partir de 2018. Si vous avez effectué un retrait avant le seuil charnière des cinq ans fixé, alors le même taux de prélèvement vous est appliquée. À ce jour, ceci n’est rien d’autre que la règle des prélèvements historiques qui s’applique aux retraits effectués après les cinq ans de détention. Notez que nous sommes à 5 ans après 2018. Pour les années précédents 2018, chaque année, sera soumis à son taux fiscalité fixée.
Qu’en est-il de la Fiscalité d’un PEA avant cinq ans ?
En cas de rachat de votre compte PEA avant les cinq ans ou du retrait d’une quelconque somme, les gains générés depuis la création de votre compte sont soumis à une imposition sur le revenu suivant la Flat Tax. La Flat Tax ou PFU n’est rien d’autre que le Prélèvement Forfaitaire Unique appliqué à un dividende ou à une plus-value. Cette taxe s’élève à 12,8 % du montant total du gain net réalisé depuis l’ouverture du compte. À cela, s’ajoute la taxe des prélèvements sociaux qui sont dus quelle que soit la durée de détention du plan d’épargne en action.
Que devient la fiscalité d’un PEA cinq ans après l’ouverture du compte ?
Passé le seuil charnière des cinq ans fixé, les gains réalisés depuis l’ouverture de votre plan d’épargne en action sont exonérés d’impôts pour chaque retrait. Les prélèvements sociaux sur le plan d’épargne restent dus au taux d’intérêt de 17,2 %. Cependant, un rachat partiel ou total du compte peut être réalisé sans que votre plan d’épargne en action ne soit clôturé. De même, un plafond est fixé pour les revenus enregistrés. L’exonération ne doit pas dépasser 10 % du montant annuel des titres pour les gains réalisés sur les titres non cotés.
Au départ, le taux de fiscalité s’appliquait au seuil de huit années après l’ouverture du PEA. Les comptes ouverts avant huit ans étaient soumis à l’imposition sur le revenu et ceux ouverts après huit ans ne l’étaient pas. Cependant, ce seuil des 8 ans n’est plus applicable depuis 2019. Les banques ne s’en tiennent plus qu’à la barre des cinq ans après ouverture du plan d’épargne en action.
